Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions d'utilisation du service BatiQo, accessible via le site web batiqo.fr et l'application mobile BatiQo.

2. Acceptation

L'utilisation du service BatiQo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Description du service

BatiQo est un logiciel de gestion destiné aux artisans du bâtiment, proposant notamment :

• Création et gestion de devis et factures
• Portail client avec signature électronique
• Suivi de chantier et planning
• Communication client (chat, visio)
• Export comptable

4. Inscription et compte

Pour utiliser BatiQo, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Le paiement s'effectue à l'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Les factures sont disponibles dans votre espace client.

6. Essai gratuit

L'essai gratuit de 14 jours donne accès à toutes les fonctionnalités sans engagement. À l'issue de l'essai, un abonnement payant sera nécessaire pour continuer à utiliser le service.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

8. Propriété des données

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans BatiQo. Vous pouvez les exporter à tout moment. En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.

9. Responsabilités

BatiQo s'engage à fournir un service fiable et sécurisé. Cependant, BatiQo ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données dues à une mauvaise utilisation, ou interruptions de service indépendantes de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle

BatiQo et tous ses éléments (logiciel, design, marque) sont la propriété de BatiQo SAS. L'abonnement vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif, sans droit de reproduction ou de distribution.

11. Modifications

BatiQo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse, France.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :
Email : support@batiqo.com
Adresse : 13 port Saint Étienne, 31000 Toulouse